Bienvenue en Chine…

Article 5
L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
« Art. L. 336-2. – En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande [...]

HADOPI > L’humeur de Stéphane Guillon

Très sympa “l’Humeur de Stéphane Guillon” ce matin sur France inter à propos de la future loi HADOPI. Je me suis bien bidonné, mais, au final, on a pas son avis! Lui qui le donne si bien sur d’autres sujets…